En France, l’achat de métaux précieux d’investissement (pièces de monnaie, lingots) est exonéré de TVA et d’impôts. En revanche, un impôt spécifique s’applique lors de la vente, soit la taxe sur les métaux précieux (TMP), soit la taxe sur la plus-value (TPV), sous certaines conditions.
Les actes de vente peuvent concerner :
- La vente d’objets d’investissement en or, argent ou platine (pièces de monnaie et lingots).
- La vente de biens immobiliers (terrains, résidence secondaire..)
- La vente d’objets d’art et de collection.
Qu’est-ce que la Taxe sur la Plus-Value (TPV) ?
La plus-value est le bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, d’un terrain, ou de produits d’investissement (pièces d’or ou d’argent, lingots d’or ou d’argent). Elle représente le revenu obtenu par la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente.
La Taxe sur la Plus-Value (TPV) est un taux d’imposition forfaitaire dont le montant est calculé sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente lors de la cession de biens immobiliers, de terrains, de résidences principales ou secondaires, ainsi que de produits d’investissement (or, argent, platine) sous forme de pièces de monnaie, de lingots, ou encore de certains objets d’art et de collection.
Comment se calcule la Taxe sur la Plus-Value en France ?
Le taux d’imposition sur la plus-value est de 36,2 %, réparti comme suit :
- 19 % au titre de l’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Un abattement de 5 % sur la plus-value est appliqué chaque année sous certaines conditions. L’abattement est une réduction de la base imposable, soit un taux forfaitaire déduit des revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt. Pour les métaux précieux d’investissement (or, argent, platine), cet abattement s’applique à partir de la troisième année de détention. Vous bénéficiez ainsi de 5 % d’abattement par année jusqu’à une exonération totale au bout de la 22ᵉ année de détention.
Le montant de la taxe sur la plus-value issue de la vente de produits d’investissement auprès d’un professionnel en agence est indiqué en euros sur un formulaire en trois exemplaires : un envoyé à l’administration fiscale par l’intermédiaire, un remis au vendeur, et un conservé par le professionnel.
En cas de moins-value (lorsque le prix de vente est inférieur au prix d’acquisition des pièces ou lingots d’investissement), il n’y a pas de taxe à payer, et le vendeur récupère l’intégralité du montant de la vente.
Dans le cas d’une donation de pièces ou de lingots via un notaire, le calcul de la plus-value prend en compte la date de donation indiquée sur l’acte notarié, et non la date d’acquisition initiale. Cette démarche doit être déclarée par le notaire auprès de l’administration fiscale.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la TPV ?
- La facture d’achat principale doit être nominative ; sinon, le vendeur sera soumis à la taxe sur les métaux précieux (11,5 % sur le prix de vente).
- La facture doit également contenir une date d’acquisition bien visible et préciser le moyen de paiement (CB, virement, etc.).
- En cas de donation, l’acte doit mentionner le nom du bénéficiaire.
- Pour la vente de lingots, la facture doit indiquer le poids d’or fin et le numéro de série.
- Concernant les pièces d’or d’investissement, celles-ci doivent être sous scellé(s) numéroté(s), et le numéro du ou des scellés doit correspondre à celui indiqué sur la facture d’achat principale.
En France, lorsque vous vendez des métaux précieux d’investissement, vous avez le choix entre la taxe sur les métaux précieux (TMP) et la taxe sur la plus-value (TPV), sous réserve de certaines conditions de valeur et de durée de détention. Dans les agences spécialisées dans l’achat et la vente de métaux précieux, des professionnels experts dans le rachat de pièces d’investissement et de lingots sont à votre disposition pour vous conseiller sur la fiscalité la plus avantageuse, vous permettant ainsi de réaliser d’importantes économies.
