En France, la vente d’objets et de métaux précieux est soumise à une imposition spécifique. Il s’agit d’une Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP). Cette fiscalité concerne la vente de bijoux en or, argent et platine, ainsi que les bijoux de collection, les pièces de monnaie d’investissement et les lingots.
Qu’est-ce que la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux ?
La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) est un impôt à régler lors de la vente de vos bijoux, bijoux de collection, pièces de monnaie d’investissement ou lingots, qu’ils soient en or, en argent ou en platine. Elle correspond à un pourcentage du montant de la vente.
La vente de bijoux de collection ou d’objets en or, argent et platine est soumise à la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux lorsque le prix de vente dépasse 5 000 euros. Ce régime de taxation est prévu par l’article 150 VI du Code général des impôts, et s’applique aux cessions à titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, de bijoux de collection et d’objets d’art.
La vente de pièces de monnaie ou de lingots en or, argent ou platine est également soumise à la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux. Si, lors de la transaction, vous ne disposez pas de preuve d’achat, ce régime d’imposition sera automatiquement appliqué. Dans le cas contraire, vous pourrez opter pour la Taxation sur la Plus-Value, que nous aborderons plus loin.
Le calcul de la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux
Le calcul de la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) consiste à appliquer un pourcentage sur le prix de vente des bijoux, des pièces et des lingots en or, argent ou platine.
Quel est le montant de la TFMP ?
Le taux de la taxe est passé de 8 % en 2000 à 10,5 % en 2014, puis à 11,5 % depuis 2018. Elle se décompose ainsi :
- 10 % pour la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux,
- 1 % au titre des prélèvements sociaux,
- 0,5 % pour la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Le régime d’imposition ne s’applique pas à la cession de bijoux ou bijoux de collection en or, argent ou platine lorsque le montant de la vente est inférieur à 5 000 euros. En revanche, si le prix des articles vendus dépasse ce seuil, une taxe forfaitaire de 6 % sera appliquée, à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS.
Quand doit être payée la TFMP ?
La vente de bijoux de collection, d’objets en métaux précieux, de pièces de monnaie ou de lingots à un professionnel vous exonère de toute démarche déclarative. L’intermédiaire se charge de collecter la taxe et de la reverser au centre des finances publiques.
En revanche, lors de la vente entre particuliers de bijoux de collection, d’objets en métaux précieux, de pièces de monnaie ou de lingots, le vendeur est tenu de déclarer la cession à l’administration fiscale via un formulaire, afin que l’État puisse percevoir la taxe forfaitaire.
Si la transaction s’effectue entre professionnels, la taxe est prélevée lors de la déclaration de l’impôt sur les sociétés.
Dans quels cas choisir la Taxe Forfaitaire sur Métaux Précieux ?
Il est recommandé de choisir la Taxe Forfaitaire sur les Métaux précieux (TFMP) dans les situations suivantes :
- En l’absence de preuve d’achat.
- Lors de l’acquisition d’objets et de métaux précieux datant de moins de 22 ans, ce qui ne permet pas de bénéficier d’une exonération dans le cadre de la Taxe sur la Plus-Value (TPV).
- Par préférence pour la simplicité et la rapidité administrative, puisque aucun formulaire n’est requis, contrairement à la TPV.
Le choix du régime fiscal lors de la vente de métaux précieux est crucial, car il peut entraîner des économies significatives sur votre patrimoine. Cette décision se prend au cas par cas. La taxe forfaitaire sur les métaux précieux présente des avantages indéniables, tandis que la taxe sur la plus-value peut également être une option, mais elle implique des démarches administratives plus complexes. Faire racheter vos objets et articles en métaux précieux par des agences spécialisées, entouré de professionnels expérimentés, vous aidera à choisir le régime fiscal le plus avantageux entre la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) et la Taxe sur la Plus-Value (TPV).
